Mentions Légales
La marque Isidore Leroy appartiennent à la S.A. CII Participations, 19 rue Commandant Cousteau 33100 Bordeaux, désignée également ci-après par “Isidore Leroy” ou “le vendeur”.
Le vendeur a mis en service un site de vente de produits de décoration auquel s’appliquent les Conditions Générales de Vente (CGV), pour la vente aux clients personnes physiques (ci-après désignés “clients particuliers”) et à des clients professionnels (ci-après désignés “professionnels”).
La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur pourra, si bon lui semble, modifier les Conditions Générales de Vente, toutes commandes passées sous les anciennes conditions générales seront régies par celles-ci.
Produits
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique.
Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.
Commandes
Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente.
Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées en ligne ou par chèque. Et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site, l’acheteur doit impérativement fournir une adresse de facturation et de livraison valides, un email et numéro de téléphone. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.
La date de la commande est la date de validation.
Toutes les commandes passées le weekend (du vendredi 12 heures au lundi 9:00) seront validées dans la journée du mardi au plus tard. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible.
Les commandes sont annulables en prenant contact avec notre service client jusqu’à l’expédition des produits, à l’exception des produits personnalisés pour lesquels, en cas d’annulation de commande du fait du client, une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée qui sera portée à 100% du prix dès lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client.
Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois après l’acceptation de l’annulation par le vendeur.
Livraison
Le vendeur ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise adresse de livraison indiquée par le Client.
Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le règlement conservé par le vendeur.
Les produits retournés chez le vendeur pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client.
Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit sur la fiche produit. Ils sont normalement de 7 jours ouvrés mais peuvent être supérieur pour certaines références. Il convient d’ajouter entre 2 et 4 jours ouvrés pour les livraisons dans les DOM/TOM et les pays en dehors de la zone euro. Ce délai est indiqué dans la confirmation de commande.
Retours
Isidore Leroy offre aux clients particuliers un droit de retour ou rétractation de 15 jours. Les clients particuliers disposent donc de quinze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour souhaiter retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cette possibilité ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés spécifiquement pour un client.
Les frais de livraison retour resteront à la charge du client.
Cette possibilité ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés spécifiquement pour un client.
Les frais de livraison retour resteront à la charge du client.
Garantie- Réclamations
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de douze mois prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Tous les retours doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@isidoreleroy.com
Dans le cas de références reçues mais non commandées, après vérification que l’erreur n’est pas imputable au client les produits seront retournés par le client aux frais du vendeur.
La non-arrivée des Marchandises doit être signalée au Vendeur sous 15 jours de la date de confirmation de commande.
A réception de la commande le client devra :
(a) Vérifier que la quantité de Marchandises reçue est correcte ;
(b) Après avoir posé 2 ou 3 longueurs au sol, inspectez le résultat pour s’assurer qu'aucun défaut n'est présent. Aucune réclamation pour frais de pose ne peut être acceptée une fois plus d'un rouleau posé.
(c) En cas d’écart quelconque, le client doit notifier le vendeur dans les 7 jours de l’arrivée des Marchandises et avant tout traitement de celles-ci.
(d) Les produits non désirés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés et dans un état vendable. Une fois le produit reçu chez Isidore Leroy, nous contacterons le client pour organiser un remboursement.
Tout problème non apparent lors d’une première inspection raisonnable doit être signalé au Vendeur dans les 5 jours de sa découverte. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée à cet égard.
Erreur d’expédition
Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais du vendeur.
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge du vendeur.
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge du vendeur.
Dommages dus au transport
Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie au vendeur qui se réserve droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits
Garantie de conformité
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.
Garantie de conformité
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@isidoreleroy.com
Limitation de Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur pourra collecter les informations sur les acheteurs en utilisant les moyens disponibles sur internet , ex cookies, et transmettre si elle le souhaite les informations à ses partenaires commerciaux.
Cependant, les clients peuvent demander la non communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le vendeur pourra collecter les informations sur les acheteurs en utilisant les moyens disponibles sur internet , ex cookies, et transmettre si elle le souhaite les informations à ses partenaires commerciaux.
Cependant, les clients peuvent demander la non communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Propriété intellectuelle
Les dessins, modèles et les images et modèles du Vendeur (y compris les photographies de décors de pièces, les images de tissus, d’abat-jour, de pochettes, de trousses et les numérisations de modèles) sont la propriété du Vendeur.
Toute utilisation des dessins, modèles et images (y compris les photographies de décors de salles, les images de tissus et les numérisations de modèles), des marques commerciales, des logos, du copyright et autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Vendeur, qui peut être retirée à tout moment, à la discrétion du Vendeur.
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Toute utilisation des produits à des fins d'encadrement ou sous forme de tableau est interdite.
Contentieux
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Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour les besoins de la transaction électronique, pour des traitements statistiques ou du suivi commercial. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les informations collectées ne sont donc transmises à aucun tiers.
Cependant, les acheteurs peuvent demander la non communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour tous litiges.