MENTIONS LÉGALES ET CGV

La marque Isidore Leroy appartient à la S.A. CII Participations, 19 rue Commandant Cousteau 33100 Bordeaux, désignée également ci-après par « Isidore Leroy » ou « le vendeur ».
SIRET : 42907734000058

Le vendeur a mis en service un site de vente de produits de décoration auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), pour la vente aux clients personnes physiques (ci-après désignés « clients particuliers ») et à des clients professionnels (ci-après désignés « professionnels »).

La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur pourra, s’il le souhaite, modifier les Conditions Générales de Vente ; toutes commandes passées sous les anciennes conditions seront régies par celles-ci.

Produits

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.

Commandes

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Pour être valide, une commande doit être payée intégralement, avec une adresse de facturation et livraison, un e-mail et un téléphone valides. Les commandes sont confirmées par e-mail et validées à la date de réception du paiement.

Toutes les commandes passées le weekend (du vendredi 12:00 au lundi 9:00) seront validées dans la journée du mardi au plus tard. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible.

Les commandes peuvent être annulées avant expédition, sauf produits personnalisés produits personnalisés pour lesquels, en cas d’annulation de commande du fait du client, une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée qui sera portée à 100% du prix dès lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client.

Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois après l’acceptation de l’annulation par le vendeur.

Livraison

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’adresse communiquées. Après un délai de 3 mois, les produits non livrés sont remis en vente par le vendeur. Les produits retournés chez le vendeur pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client.

Ils sont normalement de 7 jours ouvrés mais peuvent être supérieur pour certaines références. Il convient d’ajouter entre 2 et 4 jours ouvrés pour les livraisons dans les DOM/TOM et les pays en dehors de la zone euro. Ce délai est indiqué dans la confirmation de commande.

Retours

Isidore Leroy offre aux clients particuliers un droit de retour ou rétractation de 15 jours. Les clients particuliers disposent donc de quinze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour souhaiter retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette possibilité ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés spécifiquement pour un client. Les frais de livraison retour resteront à la charge du client.

Garanties et réclamations

Les produits sont couverts par la garantie légale de 12 mois (art. 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être envoyée à : contact@isidoreleroy.com
Dans le cas de références reçues mais non commandées, après vérification que l’erreur n’est pas imputable au client, les produits seront retournés par le client aux frais du vendeur.

La non-arrivée des Marchandises doit être signalée au Vendeur sous 15 jours de la date de confirmation de commande.

A réception de la commande le client devra :

(a) Vérifier que la quantité de Marchandises reçue est correcte ;

(b) Après avoir posé 2 ou 3 longueurs au sol, inspectez le résultat pour s’assurer qu'aucun défaut n'est présent. Aucune réclamation pour frais de pose ne peut être acceptée une fois plus d'un rouleau posé.

(c) En cas d’écart quelconque, le client doit notifier le vendeur dans les 7 jours de l’arrivée des Marchandises et avant tout traitement de celles-ci.

(d) Les produits non désirés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés et dans un état vendable. Une fois le produit reçu chez Isidore Leroy, nous contacterons le client pour organiser un remboursement.

Tout problème non apparent lors d’une première inspection raisonnable doit être signalé au Vendeur dans les 5 jours de sa découverte. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée à cet égard.

Garantie de conformité

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.

Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@isidoreleroy.com

Limitation de Responsabilité

La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnité de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Erreur d’expédition

Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant pas dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais du vendeur.

Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge du vendeur

Dommages dus au transport

Lors de la livraison, le client (ou son représentant) doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité.

En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et doit envoyer une copie au vendeur qui se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.

Propriété intellectuelle

Les dessins, les modèles et les images du vendeur (y compris les photographies de décors de pièces, les images de tissus et les numérisations de modèles) sont la propriété du vendeur.

Toute utilisation des dessins, modèles et images (y compris les photographies de décors de pièces, les images de tissus et les numérisations de modèles) des marques commerciales, des logos, du copyright et autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Vendeur, qui peut être retirée à tout moment, à la discrétion du Vendeur.

Toute utilisation des produits à des fins d'encadrement ou sous forme de tableau est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Les demandes sont à adresser à : contact@isidoreleroy.com
Les données sont utilisées à des fins commerciales, statistiques ou de traitement de commande, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur pourra collecter les informations sur les acheteurs en utilisant les moyens disponibles sur internet et transmettre si elle le souhaite les informations à ses partenaires commerciaux.

Cependant, les clients peuvent demander la non communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les données collectées sont traitées sur la base de l'exécution du contrat ou du consentement de l’utilisateur. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

Cookies

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Responsable de la publication

CII Participations – Direction Générale
19 rue Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux
contact@isidoreleroy.com

Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Bordeaux.